Etes-vous éligible à l’aide gouvernementale pour l’installation d’une solution de prise de RDV en ligne ? La majoration de la dotation pour les titres sécurisés indemnise les mairies qui assurent la délivrance des cartes d’identité et passeports. En 2023, la loi de finance a modifié les modalités. En effet, cette dotation est décomposée en plusieurs parts dont une attribuée à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. Par dérogation, cette majoration est attribuée aux communes pour chaque station inscrite au 1er juillet 2023. Nous vous expliquons les critères d’éligibilité.
Comment savoir si votre mairie est éligible ?
Le ministère de l’Intérieur et l’ANTS nous l’a confirmé : les communes raccordées seront éligibles à une subvention de 500€ par dispositif de recueil et par an. De plus, une prime ponctuelle de 1000€ sera attribuée aux communes raccordées au 1er juillet 2023.
Toutefois, il est important de vérifier que votre mairie répond également aux critères suivants :
1– Les DR doivent être connectées à une solution de prise de rendez-vous en ligne
2– La solution doit respecter les lois sur la protection des données des citoyens
3– La solution doit être interopérable et connectée à l’ANTS
Si votre mairie répond à tous ces critères, alors vous pouvez bénéficier de cette aide. Si vous n’êtes pas encore équipé d’un logiciel de prise de rendez-vous, vous pouvez consulter la liste des éditeurs éligibles sur le site de l’ANTS.
RDV360 une solution compatible avec la dotation DTS 2023
Notre logiciel est parmi les premiers à recevoir le label d’éligibilité à la dotation délivré par l’ANTS. Ce label fait foi pour obtenir cette aide gouvernementale. Auparavant, notre solution a également été soumise à l’évaluation du Ministère de l’intérieur et l’ANTS à laquelle nous avons reçu les meilleures notes. Notre solution répond donc à tous les critères exigés pour obtenir cette aide financière gouvernementale.
Vous pouvez également télécharger notre convention de partenariat avec l’ANTS.
